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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2016 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2016 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité)


Mme Isabelle Caron, directrice des affaires juridiques, est chargée d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 8 au 12 août 2016 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er juillet 2016 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.