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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)


A la rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié susvisé après la rubrique :


23.61.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction


sont insérées les rubriques suivantes :


23.65.12

Ouvrages en fibre-ciment, cellulose-ciment ou similaires, plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux et gaines, etc.

23.65.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'ouvrages en fibre-ciment