Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 portant agrément du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris)

Il est délivré au groupe d'intérêt public Samusocial de Paris, dont le siège social est situé 35, avenue Courteline à Paris (75012), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.