Article AUTONOME (Décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)

ANNEXE

Les directions et services au sens de cette décision sont constitués par :

- la direction générale des finances publiques (DGFIP) ;
- la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
- l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- l'administration centrale ;
- les services centraux de la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes ;
- le Service commun des laboratoires (SCL) ;
- les services économiques à l'étranger.