Article 8 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)

Pages d'information syndicale et forums.
Dans le cadre de la publication d'informations sur les pages d'information syndicale mentionnées à l'article 2, la mise en ligne de liens hypertextes vers des sites syndicaux extérieurs est autorisée par l'administration dans le respect des règles afférentes au réseau informatique de la direction ou du service considéré.
Des échanges avec et entre les agents (forums) peuvent être organisés, à la demande des organisations syndicales, sur leurs pages d'information syndicale, sous réserve que le niveau de sécurité informatique et les équipements de la direction ou du service le permettent. La direction ou le service fixe les conditions dans lesquelles ces échanges peuvent s'établir. Un ou plusieurs modérateurs sont désignés par l'organisation syndicale.