Listes de diffusion.
La direction ou le service fournit au moins une fois par an à l'interlocuteur référent de chaque organisation syndicale une liste de diffusion des agents affectés dans le périmètre de la direction ou du service concerné. Cette liste comporte au moins le nom, le prénom et l'adresse de messagerie professionnelle nominative des agents.
Les agents sont informés par la direction ou le service qu'une liste de diffusion est mise à la disposition des organisations syndicales, et qu'ils ont la possibilité, à tout moment, de se désabonner auprès de chaque organisation syndicale.
L'organisation syndicale met à jour sa liste de diffusion à partir de la liste des agents de la direction ou du service fournie par l'administration et des demandes de désinscription exprimées par les agents. A cette fin, elle conserve les données relatives aux personnes exerçant leur droit d'opposition jusqu'aux prochaines élections professionnelles.
Les organisations syndicales adressent leurs messages dans le respect des prérequis techniques et des règles de sécurité en vigueur par le biais des interlocuteurs référents mentionnés à l'article 4. L'agrégation des listes des directions ou services, au niveau ministériel, n'est pas autorisée.
L'administration met à la disposition des organisations syndicales un système de gestion automatisée des demandes de désabonnement.
Les listes de diffusion ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins que la diffusion d'information syndicale.