Article 3 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)

Mise à disposition de matériel informatique et connexion au réseau.
Les directions et services fournissent les équipements informatiques installés dans les locaux syndicaux et assurent la connexion aux réseaux informatiques correspondants.
Sous réserve que le niveau de sécurité informatique et les équipements disponibles le permettent, la connexion d'équipements mobiles appartenant à l'administration et n'étant pas implantés dans les locaux syndicaux sera autorisée.
La configuration des équipements fournis par l'administration ne doit pas être modifiée ni dénaturée pour permettre une bonne gestion par l'assistance informatique.
Les organisations syndicales sont équipées dans les mêmes conditions que les personnels du service auquel elles sont rattachées.