Article 2 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)

Dispositions générales.
L'accès aux technologies de l'information et de la communication est ouvert aux organisations syndicales des ministères économiques et financiers.
Ces technologies sont constituées de la mise à disposition des organisations syndicales, dans les directions et services, et des fédérations syndicales ministérielles, d'au moins une adresse de messagerie électronique aux coordonnées de l'organisation syndicale ainsi que de pages d'information syndicale spécifiquement réservées, accessibles sur le site intranet de la direction ou du service concerné.
Des listes de diffusion sont mises à leur disposition.