Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)


ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE


NOM
du transporteur aérien (1)

ETAT
de l'exploitant

CODE OACI
de la compagnie

TYPE D'APPAREIL
faisant l'objet de la restriction

IMMATRICULATION
des appareils interdits

1

TAAG Angola Airlines

République d'Angola

DTA

Toute la flotte sauf : appareils de type Boeing B 737-700, appareils de type Boeing B00 et appareils de type Boeing B

Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B 737-700, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B 777-200, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B 777-300, comme indiqué sur le CTA.

2

Air Service Comores

Comores

KMD

Toute la flotte sauf : LET 410 UVP

Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336).

3

Afrijet Business Service (2)

République gabonaise

ABS

Toute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900

Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR

4

Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

République gabonaise

NVS

Toute la flotte sauf : 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800.

Toute la flotte sauf : TR-AAG, ZS-AFG.

5

Iran Air

République islamique d'Iran

IRA

Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B7.

Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; appareils de type Boeing B 747, comme indiqué sur le CTA.

6

Air Koryo

République populaire démocratique de Corée

KOR

Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU 204.

Toute la flotte sauf : P-632 et P-633.

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union européenne.