Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase 3 »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase 3 » de l'action « Programme de soutien à l'innovation majeure » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).