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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-PO-04 du 10 mai 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Radiodiffusion du Boischaut)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-PO-04 du 10 mai 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Radiodiffusion du Boischaut)


La présente décision sera notifiée à l'association Berry FM et publiée au Journal officiel de la République française.