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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres)


En application du décret du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisés, le montant de la prime de restructuration de service versée aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat mutés ou déplacés dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.