Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

L'article 19 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Marie Duporge, directrice du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »