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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)


L'arrêté du 7 décembre 2015 susviséest modifié comme suit :
Au 1 de l'annexe I, les termes : « Etat-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les termes : « Commandement pour les opérations interarmées ».