Article 11 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

Après avis du comité technique, les directions, services ou établissements mentionnés à l'article 1er précisent, en tant que de besoin, les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté et, le cas échéant, établissent la liste et la localisation des locaux professionnels mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail ainsi que le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements.