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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)


Le dossier de candidature doit comprendre :


- une demande d'inscription signée par l'intéressé et, pour les candidats mineurs, contresignée par le représentant légal ;
- pour les candidats visés à l'article 3 du présent arrêté, une attestation de suivi d'une action de formation, délivrée par l'établissement formateur.