Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)

Les candidats qui bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D. 332-6 du code de l'éducation sont autorisés à s'inscrire soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».