Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)

Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences nécessaires à l'attribution du diplôme sont définies, pour les candidats sous statut scolaire, à l'article 7 du présent arrêté et, pour les candidats individuels, à son article 8.