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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint)


Le tableau annexé à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
«


Commissariat général à l'égalité des territoires

Commissariat à l'aménagement du massif des Vosges


»