Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint)
Le tableau annexé à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
Commissariat général à l'égalité des territoires |
Commissariat à l'aménagement du massif des Vosges |
»