L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
«-regroupement des activités et des agents de la filière “ application du droits des sol ” implantés à Yssingeaux et à Brioude sur le site du Puy-en-Velay de la direction départementale des territoires de la Haute-Loire. »