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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2016-22 du 27 juillet 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2016-22 du 27 juillet 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques)


Les éditeurs relèvent et transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques selon les conditions, notamment de périodicité et de format, qu'il détermine. Pour les périodes indiquées ci-dessous, les données seront transmises au Conseil aux dates suivantes :


PÉRIODE RELEVÉE

DATE DE TRANSMISSION

Du 1er au 30 septembre 2016

3 octobre 2016

Du 1er au 15 octobre 2016

17 octobre 2016

Du 1er au 31 octobre 2016

5 novembre 2016

Du 1er au 13 novembre 2016

15 novembre 2016

Du 1er au 30 novembre 2016

5 décembre 2016