Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-62 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-974 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.