Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-664 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.