Article 5 AUTONOME (Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre)

Les projets éducatifs territoriaux en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans les conventions.