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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants)


Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte du système « Navair » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1).