Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 autorisant l'acquisition de l'intégralité du capital de la société FSI-EQUATION)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 autorisant l'acquisition de l'intégralité du capital de la société FSI-EQUATION)
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.