Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Il est créé, dans le département de l'Ain, un poste comptable implanté à Bourg-en-Bresse et dénommé « trésorerie de Bourg-en-Bresse Etablissements hospitaliers ».