Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat

B

1

20 points

Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat

A

1

30 points