Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Botans (Territoire de Belfort))

Les parcelles mentionnées à l'article 1er seront remises au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.