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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montchanin (Saône-et-Loire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montchanin (Saône-et-Loire))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle, sise sur la commune de Montchanin, cadastrée M n° 64, d'une surface de 2 850 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).