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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbard (Côte-d'Or))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbard (Côte-d'Or))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie, sise sur la commune de Montbard, cadastrée AL n° 6 d'une surface de 5 a 93 ca et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).