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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel Pierre-Yves Rondeau, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
3. Mme Evelyne Satonnet, administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
4. M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
5. Mme Marie-Paule Innocenzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Alexandre Moreau, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. le capitaine de vaisseau David Samson, chef du bureau des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
10. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
11. M. Christian Calzada, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions de l'observatoire.
12. M. Bernard Alba, inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction.
14. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-Alexandre Hennequin, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 août 2016.
15. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2016.
16. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
17. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du centre.
18. M. Bernard Daniel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.