Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires)

Jusqu'au 1er janvier 2018 inclus, les effectifs d'adhérents sont appréciés à tout moment à la demande de l'association professionnelle nationale de militaires ou de la fédération ou union concernée.