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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2016)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2016)


Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.