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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2016)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2016)


Le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2016 à 88 867 123 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 174 130 € ;
Guyane : 6 625 817 € ;
Martinique : 13 311 936 € ;
Mayotte : 13 917 072 € ;
La Réunion : 41 838 168 €.
Il est déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er du présent arrêté et pour l'année 2016 de l'effectif des bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2014-2015.