Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature de la direction générale des douanes et droits indirects, publié au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2013.