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Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


Taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur à compter de l'année universitaire 2016-2017

DIPLOMES PREPARES

TAUX(en euros)

Diplômes nationaux relevant du cycle de licence

Taux

Taux réduit

Certificat de capacité en droit

184 €

122 €

Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)

Diplôme national de guide-interprète national

Licence

Licence professionnelle

Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)

Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)

Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)

Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)

Diplômes nationaux relevant du cycle de master

Taux

Taux réduit

Diplôme national de master

256 €

168 €

Diplôme de recherche technologique

Diplôme national d'œnologue

Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)

Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)

Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)

Diplôme d'Etat de sage-femme

Diplôme d'ingénieur et diplôme d'Etat de paysagiste

610 €

Diplôme de doctorat

Taux

Taux réduit

Doctorat

391 €

260 €

Habilitation à diriger des recherches

Taux

Taux réduit

Habilitation à diriger des recherches

391 €

260 €

Diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Taux

Taux réduit

Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (dans le cadre du 3e cycle court)

256 €

168 €

Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (dans le cadre du 3e cycle court)

Diplôme d'Etat de docteur en médecine ou thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en médecine

391 €

260 €

Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Thèse d'exercice pour les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire

Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

512 €

Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie

512 €

168 € (1)

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale

Diplômes de médecine délivrés en formation continue

Taux

Taux réduit

Capacité en médecine (2)

512 €

Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

Article R. 632-10 du code de l'éducation

Taux

Taux réduit

Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation

256 €

168 €

Diplômes paramédicaux

Taux

Taux réduit

Certificat de capacité d'orthoptiste

342 €

Diplôme d'Etat d'audioprothésiste

476 €

Certificat de capacité d'orthophoniste

549 €

Diplôme d'Etat de psychomotricien

1 316 €

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Taux

Taux réduit

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

168 €

(1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue pendant l'internat.

(2) Dont 256 € au moment de l'inscription et 256 € après les résultats de l'examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation.

La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 34 € et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 €.

Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.