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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires)


I.-Le décret du 12 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le mot : « directeurs » est remplacé par les mots : « directeurs généraux » et le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
2° A l'article 2-2, les mots : « directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires » et les mots : « directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».
II.-Le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « notamment par son article R. 822-23 » sont supprimés.
III.-Le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après le mot : « emplois », sont insérés les mots : « de président, » ;
2° Au 6 de l'article 1er, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
3° A l'article 5, après le mot : « L'emploi », sont insérés les mots : « de président, » ;
4° A l'article 7, après le mot : « l'emploi », sont insérés les mots : « de président, ».
IV.-Le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après le mot : « adjoint », sont insérés les mots : «, de directeur général délégué, » ;
2° Au 6 de l'article 1er, le mot : « adjoint » est remplacé par le mot : « général délégué » ;
3° A l'article 5, après le mot : « adjoint », sont insérés les mots : «, de directeur général délégué, ».
V.-Le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2,4,5,6,7,9 et 10, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
2° Aux articles 3 et 8, le mot : « directeurs » est remplacé par les mots : « directeurs généraux » ;
3° A l'article 8, les mots : « directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires » et les mots : « directeur de centre régional des œuvres universitaires » sont remplacés par les mots : « directeur général de centre régional des œuvres universitaires ».
VI.-A l'article 3 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » et le mot : « Directeur » est remplacé par les mots : « Directeur général ».