Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Damien Chevallier, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime ;
M. Christophe Lutz, administrateur principal des affaires maritimes, chef par intérim du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Alan Symoneaux, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Camille Medegan, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau par intérim du contrôle des navires au titre de l'Etat du port, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Vincent Bruger, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.