Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature)

Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « A M. Jean-Michel Mota » sont remplacés par les mots : « A M. Pascal Guy ».