Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail)


La zone touristique internationale créée à Dijon comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :


- rue de Tivoli, dans sa partie comprise entre la rue Sisley et la rue de la Manutention ;
- rue de la Manutention, dans sa partie comprise entre la rue de Tivoli et la rue des Corroyeurs ;
- rue des Corroyeurs, dans sa partie comprise entre la rue de la Manutention et la rue Charles-Vêques ;
- rue Charles-Vêques, en totalité ;
- rue de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Charles-Vêques et la place du 1er-Mai ;
- place du 1er-Mai, dans sa partie comprise entre la rue de l'Hôpital et le quai Nicolas-Rolin ;
- quai Nicolas-Rolin, dans sa partie comprise entre la place du 1er-Mai et l'avenue de l'Ouche ;
- avenue de l'Ouche, en totalité ;
- rue du Faubourg-Raines, dans sa partie comprise entre l'avenue de l'Ouche et la rue de l'Hôpital ;
- rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue de l'Hôpital et le rempart de la Miséricorde ;
- rempart de la Miséricorde, en totalité ;
- rue du Docteur-Chaussier, en totalité ;
- place Darcy, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur-Chaussier et le boulevard Sévigné ;
- place Darcy, dans sa partie comprise entre le boulevard Sévigné et le boulevard de Brosses ;
- boulevard de Brosses, en totalité ;
- rue des Godrans, dans sa partie comprise entre le boulevard de Brosses et le boulevard de la Trémouille :
- boulevard de la Trémouille, dans sa partie comprise entre la rue des Godrans et la rue de la Préfecture ;
- rue de la Préfecture, dans sa partie comprise entre le boulevard de la Trémouille et la rue du Nord ;
- rue du Nord, en totalité ;
- rue Dietsch, dans sa partie comprise entre la rue du Nord et la rue Diderot ;
- rue Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Dietsch et la rue Paul-Cabet ;
- rue Jeannin, dans sa partie comprise entre la rue Diderot et la rue Berlier ;
- rue Berlier, en totalité ;
- rue de la Synagogue, dans sa partie comprise entre la rue Berlier et le passage Elie-Cyper ;
- passage Elie-Cyper, en totalité ;
- place du Président-Wilson, dans sa partie comprise entre le passage Elie-Cyper et la rue Sisley ;
- rue Sisley, en totalité ;


2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.