Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2016/921 de la Commission du 10 juin 2016 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2016/921 de la Commission du 10 juin 2016 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.