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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2016/921 de la Commission du 10 juin 2016 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2016/921 de la Commission du 10 juin 2016 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes)


Conformément au paragraphe 3 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/921 susvisé et étant donné le degré d'organisation limité dans les filières fruits et légumes, un producteur non membre d'une organisation de producteurs reconnue peut envoyer une notification de retrait aux services de FranceAgriMer.