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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2016/921 de la Commission du 10 juin 2016 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2016/921 de la Commission du 10 juin 2016 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes)


En application de l'article 7 du règlement (UE) 2016/921 du 10 juin 2016 susvisé, les montants maximaux de soutien pour les opérations de non-récolte et de récolte en vert correspondent à 90 % des montants prévus pour les retraits du marché figurant en annexe II du règlement (UE) 2016/921.