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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » homologué par décret n° 2013-195 du 5 mars 2013)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » homologué par décret n° 2013-195 du 5 mars 2013)


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.