Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée)

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.