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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


L'article 16 du même décret est modifié comme suit :
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, qui devient le premier, après le mot : « détaché », sont insérés les mots : « dans le corps de conception et de direction de la police nationale » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « militaires », sont insérés les mots : « détachés ou ceux ».