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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


L'article 13 du même décretest ainsi modifié :
Les 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 4°, 5° et 6°.
Le 2° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2° Dix mois pour l'échelon d'élève ;
« 3° Un an pour l'échelon de stagiaire et pour les 2 ᵉ, 3 ᵉ et 4 ᵉ échelons du grade de commissaire de police ; ».