Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « de leur première année » sont remplacés par les mots : « des dix premiers mois ».