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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


L'article 9 du décret du 2 août 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « vingt-deux mois » et après les mots : « ministre de l'intérieur » sont insérés les mots : « et du ministre chargé de la fonction publique » ;
2° Après le second alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les obligations de formation peuvent faire l'objet d'une modulation en fonction du niveau de diplôme et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires stagiaires. »